Article 1 – Objet

En choisissant de naviguer sur www.701studio.art, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes.

CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.

Article 2 – Portfolio et Projets

Les portfolio et projets sur le Site n’ont qu’un simple caractère informatif.

Toutefois, 701.STUDIO ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les utilisateurs sont invités à prendre contact avec 701.STUDIO pour toute précision concernant les pages de ce Site.

Article 3 – Propriété Contractuelle et Contrefaçon

701.STUDIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits de publication à titre de démonstration des prestations réalisées sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : pierre.ploton[@]icloud.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art.32), vous êtes informé(e) que 701.STUDIO procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les informations demandées dans le cadre de ces formulaires marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion de vos demandes. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un email à : pierre.ploton[@]icloud.com.

701.STUDIO est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Vous êtes informé que des « cookies » sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Un cookie ne permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dépend de la configuration de votre ordinateur.

6. Juridiction compétente

En cas de difficultés d’exécution et/ou d’interprétation des présentes CGU et préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de 701.STUDIO afin de résoudre à l’amiable le différend qui les oppose. À défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaître de tout litige relatif à l’utilisation du Site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes CGU.